C.G.V
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l’acheteur", souhaitant effectuer un achat auprès de The24events. L'acquisition d'un bien ou d'un service via ce site implique une acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur. The24events se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions générales, lesquelles seront applicables dès leur publication.
ARTICLE 2 – SPÉCIFICATIONS DES PRESTATIONS ET PRODUITS PROPOSÉS
The24events propose une gamme variée de produits de papeterie personnalisables, tels que des faire-part de mariage, des cartes de remerciements, des invitations, des menus, des étiquettes autocollantes, ainsi que d'autres produits de célébration personnalisés. Les prestations incluent la personnalisation des textes selon les modèles proposés, avec l'envoi d'une maquette digitale pour validation par le client sous 48 à 72 heures. Des services sur mesure sont également disponibles, couvrant tous les supports de mariage. Les couleurs des produits imprimés peuvent varier légèrement en raison de facteurs techniques et de différences de réglages d'écran.
ARTICLE 3 – LA COMMANDE ET LES DÉLAIS DE TRAITEMENT
Après validation du devis et paiement de l'acompte, une première maquette est envoyée au client sous 48 à 72 heures. Des modifications gratuites sont proposées si nécessaire. Pour les prestations sur mesure, le délai de création peut varier de une à huit semaines en fonction de la complexité de la demande. Après validation du B.A.T., la production se fait dans la semaine suivant le paiement final, avec une livraison moyenne de 3 à 5 jours ouvrés.
ARTICLE 4 – LES TARIFS
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 5 – LE PAIEMENT
Pour certains produits, le paiement total est requis lors de la commande. Pour d'autres, un acompte est demandé, avec le solde restant à régler avant le début de la production. Le paiement peut être effectué via PayPal, Paylib ou virement bancaire. L'acheteur recevra une première facture lors de la commande indiquant l'acompte versé, puis une seconde facture avant le démarrage de la production, détaillant le solde restant dû.
ARTICLE 6 – LA LIVRAISON
Les frais d'expédition sont déterminés en fonction du nombre d'articles, du mode d'expédition et de la destination. The24events expédie ses colis en France Métropolitaine et à l'international. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et dépendent des transporteurs. Toute réclamation doit être adressée directement aux transporteurs.
ARTICLE 7 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
En cas d’annulation de la commande par l’acheteur après paiement de l’acompte, celui-ci ne sera pas remboursé. Pour les commandes sur mesure, une compensation peut être appliquée en fonction du travail déjà réalisé. The24events se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, avec un remboursement intégral de l'acompte.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Aucun droit de rétractation n'est applicable pour les produits personnalisés, conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Tous les éléments du site The24events sont la propriété exclusive de celle-ci. Toute reproduction ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 10 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client accepte sans réserve les présentes CGV pour chaque commande. Les mises à jour des CGV sont publiées sur le site et s'appliquent dès leur mise en ligne. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.